Mentions Légales

Site casa-sauvage.fr

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site casa-sauvage.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site casa-sauvage.fr est édité par :

HOLDING TRINITY ESTATES

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 15 Lot les Castels de Réals, 34370 Cazouls-les-Béziers, France
Immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 988 023 867
Numéro de TVA intracommunautaire : FR30 988023867
Représentée par : M. Jean-Luc Christian ANGELIS, en qualité de Président

Contact :

E-mail : casasauvage34@gmail.com
Téléphone (réservations) : +33 6 21 17 31 57 — Eugénie / Kleidia Conciergerie
Téléphone (administratif et facturation) : +33 6 51 86 92 23 — Kathleen

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Jean-Luc Christian ANGELIS, en sa qualité de Président de la société Holding Trinity Estates.

Il peut être contacté par courrier électronique à l’adresse : casasauvage34@gmail.com.

3. Hébergeur

Le site casa-sauvage.fr est hébergé par :

IONOS SARL

Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 100 000 €
Siège social : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
RCS Sarreguemines : 431 303 775
SIRET : 431 303 775 00016
Téléphone : 0970 808 911
Site internet : www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site casa-sauvage.fr (textes, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, mises en page, charte graphique) est, sauf mention expresse, la propriété exclusive de la société Holding Trinity Estates ou fait l’objet d’une autorisation d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Casa Sauvage » ainsi que le logo associé sont la propriété de la société Holding Trinity Estates. Toute utilisation non autorisée constitue une atteinte aux droits du propriétaire.

5. Données personnelles et RGPD

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est la société Holding Trinity Estates, dont les coordonnées figurent à l’article 1 des présentes.

5.2 Données collectées

Le site casa-sauvage.fr collecte les données personnelles suivantes via son formulaire de contact et de demande de réservation :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Dates de séjour souhaitées
Nombre de voyageurs (adultes / enfants)
Options souhaitées (jacuzzi, linge, animal)
Message libre

5.3 Finalités

Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes d’information et de réservation ;
Gérer la relation contractuelle avec les locataires ;
Assurer la facturation et le suivi administratif ;
Respecter les obligations légales (collecte de la taxe de séjour, registre des locataires).

5.4 Base légale et durée de conservation

Le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur (pour les formulaires de contact) et sur l’exécution d’un contrat (pour les réservations confirmées). Les données sont conservées :

5 ans à compter du dernier contact pour les demandes sans suite ;
10 ans à compter de la fin du séjour pour les données contractuelles et comptables, conformément aux obligations fiscales.

5.5 Destinataires

Les données sont destinées exclusivement à la société Holding Trinity Estates et à ses sous-traitants techniques (hébergeur, conciergerie partenaire pour la gestion opérationnelle, expert-comptable). Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

Certaines données peuvent être transférées au sein de l’Union européenne via les services d’hébergement et de messagerie utilisés. Aucun transfert hors UE n’est effectué sans garanties appropriées.

5.6 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d’opposition
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : casasauvage34@gmail.com, en justifiant de votre identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

6. Cookies

Le site casa-sauvage.fr peut utiliser des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l’expérience utilisateur.

Conformément aux recommandations de la CNIL, un bandeau d’information apparaît lors de votre première visite et vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non strictement nécessaires (mesure d’audience, contenus tiers, réseaux sociaux). Votre choix est mémorisé et peut être modifié à tout moment depuis le lien dédié en pied de page.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité, préférences) ne nécessitent pas de consentement.

7. Liens externes

Le site casa-sauvage.fr peut contenir des liens vers des sites tiers (plateformes de réservation, partenaires touristiques, réseaux sociaux). La société Holding Trinity Estates n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

8. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

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9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence en vigueur.

10. Crédits

Dernière mise à jour des présentes mentions légales : mai 2026.