CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

CASA SAUVAGE — Gîte d’exception

15 lots Les Castels de Réals, 34370 Cazouls-les-Béziers

Les présentes conditions générales de location (ci-après « CGL ») régissent la location saisonnière en meublé du gîte Casa Sauvage, propriété de la SCI TRINITY GREEN HAVEN (RCS Béziers n° 988 406 039), exploité par la HOLDING TRINITY ESTATES SAS (RCS Béziers n° 988 023 867), siège social : 5 rue de l’Ardailhou, 34760 Boujan-sur-Libron. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGL.

Article 1 — Objet

Les présentes CGL ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Bailleur met à disposition du Locataire, à titre saisonnier et en meublé, le bien désigné ci-dessous, à des fins exclusivement d’habitation de courte durée.

Casa Sauvage est une villa indépendante située au cœur d’un domaine forestier privé : 240 m², 8 pièces principales, 6 chambres, 3 salles de bain, capacité maximum 18 personnes, 2 cuisines, 2 salons, 2 terrasses, piscine privative, jacuzzi 5 places, jardin arboré.

Article 2 — Réservation et conclusion du contrat

2.1 Modalités de réservation

La réservation est ferme et définitive après réception par le Bailleur :

• Du contrat de location signé ;
• Du versement de l’acompte de 30 % du montant total du séjour ;
• De la copie d’une pièce d’identité du locataire majeur signataire.

Aucune réservation n’est acceptée pour des personnes majeures âgées de moins de 18 ans.

2.2 Délai de rétractation

S’agissant d’un contrat de location saisonnière, le Locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation prévu par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation (article L.221-28, 12°).

Article 3 — Prix, modalités de paiement

3.1 Prix

Le prix de la location est indiqué dans le contrat de réservation. Il comprend la mise à disposition du logement et de ses équipements pour la durée convenue. Sauf mention contraire, sont également inclus l’eau, l’électricité, le chauffage et l’accès internet.

3.2 Forfaits optionnels

S’ajoutent au prix de la location, sur demande lors de la réservation :

• Forfait ménage de sortie : 190 € (obligatoire)
• Forfait jacuzzi : 50 € le week-end / 100 € la semaine
• Linge (draps + serviettes) : tarif sur devis selon nombre de personnes
• Animaux : sur demande, étudiée au cas par cas

3.3 Modalités de paiement

Le règlement s’effectue par virement bancaire sur le compte indiqué dans le contrat. Les frais bancaires éventuels sont à la charge du donneur d’ordre. Le calendrier est le suivant :

• Acompte de 30 % à la signature du contrat ;
• Solde 30 jours avant l’arrivée ;
• Pour les réservations à moins de 30 jours, paiement intégral à la signature.

À défaut de réception du solde dans le délai imparti, le Bailleur se réserve la faculté de considérer la réservation comme annulée par le fait du Locataire.

3.4 Taxe de séjour

La taxe de séjour communale s’ajoute au prix de la location. Elle est collectée pour le compte de la Communauté de communes La Domitienne et reversée par le Bailleur. Le montant est calculé selon les tarifs en vigueur, par nuit et par personne assujettie.

Article 4 — Caution et garanties

4.1 Dépôt de garantie

Le Locataire remet à l’arrivée deux chèques de caution, dont le montant est précisé au contrat (typiquement 1 500 € + 500 € spécifique au jacuzzi/piscine si l’option est souscrite). Ces chèques ne sont pas encaissés.

Après réalisation de l’état des lieux de sortie et vérification du logement, ces chèques sont restitués ou détruits dans un délai maximal de 10 jours suivant le départ. À défaut, et en cas de dégradation constatée, ils peuvent être encaissés à hauteur du préjudice. Le solde éventuel est restitué dans le même délai.

4.2 Assurance villégiature

Le Locataire s’engage à souscrire une assurance villégiature couvrant sa responsabilité civile durant le séjour, ainsi que les dommages aux biens loués (incendie, dégât des eaux, vol, etc.). L’attestation devra être transmise au Bailleur au plus tard 30 jours avant l’arrivée.

À défaut, le Bailleur se réserve le droit de refuser la remise des clés.

Article 5 — Annulation

5.1 Annulation par le Locataire

Toute annulation doit être notifiée au Bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail avec confirmation de lecture. Les conditions de remboursement sont les suivantes :

• Plus de 60 jours avant l’arrivée : remboursement de l’acompte minoré de 80 € de frais de dossier ;
• Entre 60 et 30 jours avant l’arrivée : l’acompte de 30 % est conservé par le Bailleur ;
• Moins de 30 jours avant l’arrivée : l’intégralité du séjour reste due.

Le Locataire est vivement encouragé à souscrire une assurance annulation auprès de son assureur.

5.2 Annulation par le Bailleur

Si pour une cause indépendante de sa volonté (force majeure, dégât rendant le bien inhabitable, etc.) le Bailleur se trouve dans l’impossibilité de mettre le logement à disposition, il restituera l’intégralité des sommes perçues, sans autre indemnité.

Article 6 — Arrivée et départ

• Arrivée : entre 16h00 et 18h00 (à convenir en amont, particulièrement en haute saison de juin à septembre). En cas de retard, prévenir au plus tôt au numéro de la conciergerie.
• Départ : au plus tard à 12h00, sauf accord exprès du Bailleur.
• Un état des lieux contradictoire d’entrée et un inventaire seront réalisés à l’arrivée.
• Un état des lieux de sortie sera effectué au départ.

Article 7 — Capacité d’accueil et destination des lieux

Le logement est loué pour un nombre de personnes précisé au contrat, dans la limite stricte de 18 personnes. Tout dépassement non autorisé pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat aux torts du Locataire, sans remboursement.

Le bien est destiné exclusivement à un usage d’habitation de loisirs. Toute autre destination (résidence principale, exercice d’une activité professionnelle, sous-location, organisation d’événements ouverts au public, tournage, etc.) est interdite sans accord écrit préalable du Bailleur.

Les événements privés (anniversaires, EVJF/EVG, baptêmes, retrouvailles familiales) sont acceptés sur devis. Aucune fête ouverte au public ni soirée à thème commerciale n’est autorisée.

Article 8 — Obligations du Locataire

Le Locataire s’engage à :

• Occuper les lieux paisiblement, en bon père de famille ;
• Respecter le règlement intérieur de la Casa Sauvage, joint au contrat et affiché dans le logement ;
• Ne pas troubler la tranquillité du voisinage (musique amplifiée interdite après 22h00) ;
• Veiller à la sécurité des enfants, notamment autour de la piscine et du jacuzzi ;
• Ne procéder à aucune transformation, ni déplacer le mobilier de manière durable ;
• Signaler immédiatement au Bailleur tout dommage, dysfonctionnement ou casse ;
• Restituer le logement dans l’état où il l’a trouvé, ranger la vaisselle propre, sortir les poubelles.

Article 9 — Obligations du Bailleur

Le Bailleur s’engage à :

• Mettre à disposition un logement décent, conforme au descriptif, équipé et en bon état d’usage ;
• Assurer la jouissance paisible du logement durant le séjour ;
• Intervenir avec diligence en cas de panne sur les équipements essentiels (chauffage, eau, électricité, internet).

Article 10 — Animaux

La présence d’animaux n’est pas un droit acquis. Elle doit faire l’objet d’une demande à la réservation et sera étudiée au cas par cas. Si elle est acceptée, l’animal devra être propre, vacciné, et ne pas accéder aux chambres ni au mobilier de couchage. Tout dégât causé par un animal sera intégralement à la charge du Locataire.

Article 11 — Piscine, jacuzzi et abords

L’utilisation de la piscine et du jacuzzi se fait sous l’entière responsabilité du Locataire. Les enfants doivent être en permanence accompagnés d’un adulte. La piscine est ouverte d’avril à octobre. Le jacuzzi nécessite l’activation préalable du forfait jacuzzi à la réservation.

Toute dégradation des bâches, équipements ou pompe sera facturée aux frais réels.

Article 12 — Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles communiquées dans le cadre de la réservation sont collectées par la Holding Trinity Estates pour les seules fins de la gestion de la location. Elles sont conservées 5 ans à compter de la fin du séjour. Conformément au RGPD, le Locataire peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’effacement en écrivant à : casasauvage34@gmail.com.

Article 13 — Litiges, médiation, droit applicable

Le contrat est régi par le droit français. En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le Locataire consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Bailleur. À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de situation de l’immeuble (Béziers).

Article 14 — Acceptation

La signature du contrat de location vaut acceptation pleine et entière des présentes CGL. Une version PDF datée est conservée par le Bailleur.

Version 1.0 — Mise à jour : mai 2026